Conditions Générales de Vente (CGV)
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DALL Trading et tout client professionnel souhaitant effectuer un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2- Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : DALL Trading
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Nom du responsable : Mr ALLOUCHE Nassim
- Adresse du siège social : 101 RUE PHILIBERT HOFFMANN 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
- Numéro SIRET: 90755408300028
- Numéro RCS : 907 554 083 R.C.S. Bobigny.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR10907554083
- Email : dalltrading75@gmail.com
- Téléphone : +33764 03 16 10
3- Clients
Les ventes sont réservées exclusivement aux professionnels.
👉 La création d’un compte client professionnel est obligatoire pour passer commande.
DALL Trading se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur le statut professionnel du client.
4- Produits
Les produits proposés sont des boissons et produits agroalimentaires vendus en gros et semi gros.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
5- Commandes
- Les commandes se font via le site internet.
- Toute commande est ferme et définitive après validation.
- DALL Trading se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (stock, paiement…).
6- Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) + TVA.
- Les frais de livraison peuvent être ajoutés.
DALL Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7- Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
👉 La commande est validée uniquement après réception du paiement.
8- Livraison
- Livraison en France (ou zone à préciser)
- Délais indicatifs : 48h à 72h.
- Les délais peuvent varier selon la disponibilité et la distance.
Le client doit vérifier la marchandise à la réception.
9- Réception et réclamations
Toute réclamation doit être faite :
- Dans un délai de 48 heures après réception.
- Avec justificatif (photos, védios).
Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes.
10- Droit de rétractation
❗ Conformément à la loi, aucun droit de rétractation ne s’applique entre professionnels, sauf accord exceptionnel.
11- Responsabilité
DALL Trading ne pourra être tenu responsable :
- Des retards de livraison liés aux transporteurs.
- Des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
- Ruptures des produits usines.
12- Force majeure
DALL Trading ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure :
- Grève.
- Catastrophe naturelle.
- Problème logistique.
- gères.
13- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.
14- Litiges
En cas de litige :
- Une solution amiable sera privilégiée.
- À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de DALL Trading.
15- Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.
